J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04423
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0200160A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2002, M. Rochon (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.